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Perd-on l’exonération fiscale si l’on déménage avant de vendre sa résidence principale ?

Posté par Delphine Herail Immobilier le 26 mai 2021
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Si vous n’habitez plus votre ancienne résidence principale lors de sa vente, il n’est pas sûr que vous puissiez profiter de l’exonération de la plus-value, alerte Clémence Darné-Lajoux, de CMS Francis Lefebvre Avocats dans sa chronique. Tout dépend des situations.

L’administration fiscale considère que dans un contexte économique normal, un an d’inoccupation constitue en principe le délai maximum pour bénéficier de l’exonération de la plue-value réalisée à la vente d’une résidence principale.
L’administration fiscale considère que dans un contexte économique normal, un an d’inoccupation constitue en principe le délai maximum pour bénéficier de l’exonération de la plue-value réalisée à la vente d’une résidence principale. DUEL/CULTURA / PHOTONONSTOP

La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Pour en bénéficier, encore faut-il que le logement soit effectivement votre résidence principale à la date de la cession…

Si vous avez déjà déménagé et que le logement est inoccupé au jour de la vente, vous pouvez tout de même bénéficier de l’exonération réservée à la résidence principale, à deux conditions : vous avez occupé ce logement jusqu’à sa mise en vente, et la cession intervient dans un délai normal.Lire aussi  Comment transmettre une propriété sur plusieurs générations ?

L’appréciation du délai normal de vente dépend des circonstances de l’opération : conditions du marché immobilier local, prix demandé, particularités du bien, démarches accomplies par le vendeur pour la mise en vente, etc.

Un an d’inoccupation

L’administration fiscale considère que, dans un contexte économique normal, un délai d’inoccupation d’un an constitue en principe le délai maximal, mais il est toujours possible de justifier un délai plus long. Ces justifications sont toutefois appréciées strictement par la jurisprudence.

Dans un arrêt du 16 février 2021, la cour administrative d’appel de Marseille a ainsi refusé de retrancher la période des travaux entrepris par les contribuables du délai normal pendant lequel leur villa était restée inoccupée, car aucun élément ne justifiait l’intérêt des travaux pour permettre la vente rapide de leur bien. Attention donc à ne pas laisser votre ancienne résidence principale inoccupée trop longtemps.

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